Législation relative à l’emballage des repas 2023 et 2024

Publié le 3 avril 2023

Aux Pays-Bas, certaines choses vont changer cette année et l’année prochaine en ce qui concerne l’utilisation d’emballages de repas contenant du plastique pour la consommation sur le pouce (à emporter, à emporter et à livrer) et la consommation sur place, par exemple au bureau. Les règles établissent donc une distinction entre la consommation sur place et la consommation en cours de route.

Pour les plats à emporter et les livraisons, il n’y a pas grand-chose d’autre qui changera, il n’y aura pas d’interdiction des produits contenant du plastique. La seule fourniture gratuite aux consommateurs ne sera plus autorisée à partir de juillet 2023. Elle est similaire à l’interdiction des sacs en plastique depuis 2016, qui oblige le fournisseur à facturer une petite redevance (fixée par lui-même).

Législation relative à l'emballage des repas 2023 et 2024

2023
D’ici au 1er juillet 2023, il sera interdit de fournir gratuitement des récipients en plastique pour les repas à emporter. Une redevance doit être payée pour le forfait repas. Le montant indicatif est de 0,50 € pour un repas complet (qui peut être composé de plusieurs plateaux). Pour un récipient en plastique en vrac destiné à contenir des légumes, des fruits, du yaourt, des pâtes à tartiner ou de la sauce, par exemple, 0,05 € est donné à titre indicatif. Il est possible de s’écarter de ces montants. Dans le même temps, la réutilisation est encouragée car les entrepreneurs ont également
alternatives réutilisables
doivent proposer des repas.

2024
À partir de l’année prochaine, les emballages de repas contenant du plastique et destinés à être consommés sur place seront interdits. L’utilisation de récipients en plastique à usage unique ne sera donc autorisée (moyennant un paiement supplémentaire) que pour l’enlèvement et la livraison.

Alternatives
Les produits sans plastique sont bien sûr toujours autorisés, tels que
les produits fabriqués à partir de canne à sucre.
Nous continuerons également à renouveler et à élargir cette gamme.

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